Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale : ATM MECANIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 574 500 294
SIRET de l’établissement siège : 574 500 294 00016
Adresse du siège social : ET NO 21 19 RUE DANTON 42000 SAINT-ETIENNE
Directeur de la publication : Direction ATM Mécanique

Hébergement

Le site est hébergé par la société :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com

Conception et réalisation du site

La création et le développement du site internet sont assurés par :

Prestataire : Digital Business Marketing (DBM)
Site web : https://votreagencedigitale.fr/

Propriété intellectuelle et contrefaçons

ATM MECANIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ATM MECANIQUE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

ATM MECANIQUE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

ATM MECANIQUE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. ATM MECANIQUE s’engage à sécuriser au mieux le site internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Étienne.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ATM MECANIQUE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Traitement des formulaires de contact

Les données transmises via notre formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, message et fichiers éventuels joints) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de renseignements ou de devis.

Absence de sauvegarde en base de données : Notre site internet est configuré pour ne conserver aucune copie ni donnée personnelle issue des formulaires de contact dans sa base de données. Les informations saisies sont directement transmises par courrier électronique sécurisé à nos équipes techniques et commerciales.

Ces données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.

Durée de conservation des données

Les informations reçues par e-mail sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande commerciale ou à l’exécution des prestations de la relation contractuelle.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès, de rectification et de mise à jour de vos données

Droit d’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires

Droit de retirer à tout moment votre consentement

Droit à la limitation du traitement de vos données

Droit d’opposition au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel en cliquant ici

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